Arrêté du 6 mars 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.

Historique des versions

Source : Légifrance