Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
Arrêté du 6 mars 1991
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Art. 6. - Les élections ont lieu au sein de chaque établissement mentionné à l'article 1er du présent arrêté, où il est établi une liste d'émargement comportant les noms des électeurs. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
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