Arrêté du 6 mars 1990

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Art. 3. - L'

article 7

(II) de l'

arrêté du 5 août 1985 susvisé

est modifié comme suit:

<<Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés,

mentionnés au deuxième alinéa de l'

article R.123-45 du code de la sécurité sociale

(

Nomination des agents dans la sécurité sociale

)

Art. R.123-45

Nomination des agents dans la sécurité sociale

Les agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics.

et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'article 7 (II) de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est modifié comme suit:

<<Peuvent être inscrits en 1re section les candidats anciens élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et assimilés,

mentionnés au deuxième alinéa de l'article R.123-45 du code de la sécurité sociale (Nomination des agents dans la sécurité sociale) et au troisième alinéa (1o, 2o et 3o) du même article.>>

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