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Arrêté du 5 août 1985

FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES

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INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ARRETER CHAQUE ANNEE LA LISTE D'APTITUDE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1967 MODIFIE.

Arrêté du 5 août 1985

Modifié parArrêté du 22 juillet 1986ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE