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Arrêté du 5 août 1985
FIXANT LES CONDITIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE CADRE SUPERIEUR DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
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INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ARRETER CHAQUE ANNEE LA LISTE D'APTITUDE AUPRES DU MINISTRE CHARGE DE LA SECURITE SOCIALE.
COMPOSITION DE LA COMMISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-03-1967 MODIFIE.
Arrêté du 5 août 1985
Modifié parArrêté du 22 juillet 1986ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE