Art. 1er. - Des comités techniques paritaires locaux sont créés dans les implantations de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, situées sur le territoire métropolitain de la France et dans les départements et territoires d'outre-mer, et dont l'effectif des agents en fonction ou mis à disposition à l'exception de ceux rémunérés à la vacation est au moins égal à dix.