Arrêté du 6 mars 1990

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Art. 3. - L'alinéa 2 de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En ce qui concerne les agents qui ont quitté l'un des régimes visés à l'

article R. 111-1 du code de la sécurité sociale

(

Organisation de la sécurité sociale

)

Art. R.111-1

Organisation de la sécurité sociale

L'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales.

et soumis aux dispositions de l'

article R. 123-45 du même code

(

Nomination des agents dans la sécurité sociale

)

Art. R.123-45

Nomination des agents dans la sécurité sociale

Les agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics.

, pour exercer des fonctions dans un autre régime de sécurité sociale, seule peut être prise en compte l'ancienneté acquise dans les régimes où ils exerçaient précédemment leurs fonctions; dans ce cas, la situation des intéressés est appréciée au 1er janvier de l'année où ils ont quitté les régimes visés à l'

article R. 111-1 du code de la sécurité sociale

(

Organisation de la sécurité sociale

)

Art. R.111-1

Organisation de la sécurité sociale

L'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales.

et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - L'alinéa 2 de l'article 13 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<En ce qui concerne les agents qui ont quitté l'un des régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale (Organisation de la sécurité sociale) et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code (Nomination des agents dans la sécurité sociale), pour exercer des fonctions dans un autre régime de sécurité sociale, seule peut être prise en compte l'ancienneté acquise dans les régimes où ils exerçaient précédemment leurs fonctions; dans ce cas, la situation des intéressés est appréciée au 1er janvier de l'année où ils ont quitté les régimes visés à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale (Organisation de la sécurité sociale) et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code.>>

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