Arrêté du 6 mars 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé pendant une durée minimale, dans un organisme ou service visé à l'

article R. 111-1 du code de la sécurité sociale

(

Organisation de la sécurité sociale

)

Art. R.111-1

Organisation de la sécurité sociale

L'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales.

et soumis aux dispositions de l'

article R. 123-45 du même code

(

Nomination des agents dans la sécurité sociale

)

Art. R.123-45

Nomination des agents dans la sécurité sociale

Les agents de direction et comptables des organismes de sécurité sociale sont choisis parmi une liste d'aptitude, sauf pour certains établissements publics.

, un emploi de cadre affecté d'un coefficient de début au moins égal à celui d'agent administratif niveau 4 dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de sous-chef de service dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, ou de chef de service adjoint dans les caisses relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'alinéa 1er de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé pendant une durée minimale, dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale (Organisation de la sécurité sociale) et soumis aux dispositions de l'article R. 123-45 du même code (Nomination des agents dans la sécurité sociale), un emploi de cadre affecté d'un coefficient de début au moins égal à celui d'agent administratif niveau 4 dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de sous-chef de service dans les caisses relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales, ou de chef de service adjoint dans les caisses relevant du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles.>>

Historique des versions

Source : Légifrance