En vigueur depuis le 21 mars 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
Arrêté du 6 mars 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
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En vigueur depuis le 21 mars 1990
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1991.
En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990
Source : Légifrance