Arrêté du 6 mars 1990

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'

article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé

est modifié comme suit:

<<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'

article R. 111-1 du code de la sécurité sociale

(

Organisation de la sécurité sociale

)

Art. R.111-1

Organisation de la sécurité sociale

L'article décrit les différents organismes qui composent la sécurité sociale en France, comme les caisses d'assurance maladie, de retraite, et d'allocations familiales.

et soumis aux dispositions de l'article R.

123-45 du même code, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées pour chacune des classes de la liste, un emploi affecté d'un coefficient au moins égal à celui afférent à un emploi de cadre du niveau 2 de la classification des cadres.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 26 avril 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<Pour pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude, les candidats doivent justifier avoir occupé dans un organisme ou service visé à l'article R. 111-1 du code de la sécurité sociale (Organisation de la sécurité sociale) et soumis aux dispositions de l'article R.

123-45 du même code, pendant une durée qui ne pourra être inférieure à celles ci-après fixées pour chacune des classes de la liste, un emploi affecté d'un coefficient au moins égal à celui afférent à un emploi de cadre du niveau 2 de la classification des cadres.>>

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