JORF n°61 du 13 mars 1990

Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
<<les postes="" non="" pourvus="" peuvent="" éventuellement="" être="" reportés,="" d'une="" part,="" d'un="" groupe="" littéraire="" sur="" un="" autre="" littéraire,="" d'autre="" scientifique="" tous="" concours="" confondus,="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur,="" pris="" proposition="" directeur="" l'école="">>,
Par:
<<par arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur,="" pris="" sur="" proposition="" directeur="" l'école,="" les="" postes="" non="" pourvus="" peuvent="" éventuellement="" être="" reportés="" la="" façon="" suivante:="" <<1o="" section="" des="" lettres:="" d'un="" groupe="" l'autre="" premier="" concours;="" <<2o="" sciences:="" <<-="" à="" le="" deuxième="" concours="" et="" inversement;="" troisième="" concours.="">>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Remplacer:

<<Les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés, d'une part,

d'un groupe littéraire sur un autre groupe littéraire, d'autre part, d'un groupe scientifique sur un autre groupe scientifique tous concours confondus, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école>>,

Par:

<<Par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école, les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés de la façon suivante:

<<1o Section des lettres: d'un groupe sur l'autre du premier concours;

<<2o Section des sciences:

<<- d'un groupe à l'autre du premier concours;

<<- du premier sur le deuxième concours et inversement;

<<- d'un groupe à l'autre du troisième concours.>>