JORF n°61 du 13 mars 1990

Arrêté du 6 mars 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;

Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;

Vu le décret no 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, notamment son article 25;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1979 fixant les conditions d'attribution de bourses de licence à la suite des concours d'entrée dans les écoles normales supérieures;

Vu l'arrêté du 29 août 1988, modifié par l'arrêté du 15 mars 1989, relatif aux conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

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Art. 1er. - Le cinquième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
&lt;<les postes="" non="" pourvus="" peuvent="" éventuellement="" être="" reportés,="" d'une="" part,="" d'un="" groupe="" littéraire="" sur="" un="" autre="" littéraire,="" d'autre="" scientifique="" tous="" concours="" confondus,="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur,="" pris="" proposition="" directeur="" l'école="">&gt;,
Par:
&lt;<par arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" l'enseignement="" supérieur,="" pris="" sur="" proposition="" directeur="" l'école,="" les="" postes="" non="" pourvus="" peuvent="" éventuellement="" être="" reportés="" la="" façon="" suivante:="" <<1o="" section="" des="" lettres:="" d'un="" groupe="" l'autre="" premier="" concours;="" <<2o="" sciences:="" <<-="" à="" le="" deuxième="" concours="" et="" inversement;="" troisième="" concours.="">&gt;

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'usage des dictionnaires en langues vivantes étrangères

Résumé L'arrêté autorise l'usage de dictionnaires unilingues pour les compositions en langues étrangères, avec des règles spécifiques pour le japonais, l'arabe, le chinois et l'hébreu.
Mots-clés : Éducation Langues Règlementation Dictionnaires Examen

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 10 du l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
&lt;<pour les="" compositions="" en="" langues="" vivantes="" étrangères,="" des="" dictionnaires="" rédigés="" une="" ou="" plusieurs="" langues="">&gt;,
Par:
&lt;<pour les="" compositions="" et="" commentaires="" de="" documents="" en="" langues="" vivantes="" étrangères,="" l'usage="" d'un="" dictionnaire="" unilingue="" est="" autorisé="" pour="" toutes="" ces="" langues;="" le="" japonais,="" deux="" dictionnaires="" unilingues,="" dont="" un="" langue="" japonaise="" caractères="" chinois,="" autorisé.="" <<pour="" versions="" thèmes="" interdit="" sauf="" épreuves="" d'arabe,="" chinois="" d'hébreu="" lesquelles="" autorisé;="" autorisé.="">&gt;

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Après le dernier alinéa, ajouter l'alinéa suivant:
&lt;<l'usage d'un="" dictionnaire="" est="" interdit="" pour="" la="" préparation="" des="" épreuves="" orales="" de="" langues="" étrangères="" vivantes="" ou="" anciennes.="">&gt;</l'usage>

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Art. 3. - L'article 13 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
2o Supprimer:
&lt;<les candidats="" doivent="" apporter,="" pour="" les="" compositions="" scientifiques,="" une="" calculatrice="" électronique="" de="" poche="" à="" alimentation="" autonome,="" non="" imprimante="" et="" sans="" document="" d'accompagnement.="" ils="" peuvent="" se="" munir,="" épreuves="" langue="" vivante="" étrangère,="" dictionnaires="" correspondants.="" l'usage="" tout="" autre="" ou="" instrument="" est="" interdit.="">&gt; Après le dernier alinéa, ajouter les alinéas suivants:
&lt;<pour les="" épreuves="" scientifiques="" d'admissibilité="" et="" d'admission="" des="" groupes="" a,="" b="" c,="" candidats="" doivent="" apporter="" une="" calculatrice="" électronique="" de="" poche="" à="" alimentation="" autonome,="" non="" imprimante="" sans="" document="" d'accompagnement.="" <<pour="" langues="" étrangères="" l'usage="" d'un="" ou="" plusieurs="" dictionnaires="" bilingues="" unilingues="" est="" autorisé.="" <<l'usage="" dictionnaire="" interdit="" pour="" la="" préparation="" d'admission.="" tout="" autre="" interdit.="">&gt;

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Art. 4. - L'article 15 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Remplacer:
&lt;<c) un="" diplôme="" universitaire="" de="" technologie="" dans="" la="" spécialité="" biologie="" appliquée="">&gt;,
Par:
&lt;<c) un="" diplôme="" universitaire="" de="" technologie="" dans="" la="" spécialité="" biologie="" appliquée,="" obtenu="" à="" session="" juin="" l'année="" du="" concours,="" deux="" ans="" après="" le="" baccalauréat.="">&gt;</c)></c)>

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Art. 5. - L'article 17 de l'arrêté du 29 août 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Après le dernier alinéa, ajouter les alinéas suivants:
&lt;<pour les="" épreuves="" scientifiques="" d'admissibilité="" et="" d'admission,="" l'usage="" d'une="" calculatrice="" électronique="" de="" poche="" à="" alimentation="" autonome,="" non="" imprimante="" sans="" document="" d'accompagnement="" est="" autorisé.="" <<l'usage="" d'un="" dictionnaire="" interdit="" pour="" la="" préparation="" des="" langues="" étrangères.="" tout="" autre="" interdit.="">&gt;

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Responsabilité du directeur des enseignements supérieurs

Résumé Le directeur des écoles supérieures doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Éducation Journal officiel

Art. 6. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LES ART. 7 (AL. 5),10 (AL. 2),15 (C); AJOUT D'UN AL. APRES LES DERNIERS AL. DES ART. 10,13 ET 17; SUPPRIME L'ART. 13 (2EMEMENT).

APPLICATION DE L'ART. 25 DU DECRET 87695 DU 26-08-1987.

Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS