En vigueur depuis le 31 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des épreuves pour le diplôme de canoë-kayak
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de chacun des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 (Les compétences requises pour le diplôme de canoë-kayak) figurent en annexe II au présent (Nouvelles nominations dans les services de l'État) arrêté.