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Modification de dates dans un arrêté
Au 4e visa de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Obligation d'un nouvel accord pour les employés à domicile), les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».