Arrêté du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Au 4e visa de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Obligation d'un nouvel accord pour les employés à domicile), les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».

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Modification de dates dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date du 12 novembre 2025 en 9 septembre 2025 dans un autre arrêté.

Au 4e visa de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé (Obligation d'un nouvel accord pour les employés à domicile), les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».
A 1er alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé, les termes « 12 novembre 2025 » sont remplacés par les termes : « 9 septembre 2025 ».

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Source : Légifrance