Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert autorisé d'un office de notaire
Résumé. Un notaire peut déplacer son bureau de La Celle-Saint-Cloud à Bailly dans les Yvelines.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LE COCQ (Marie-Gwladys, Angélique), de la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines) à la résidence de Bailly (Yvelines), est autorisé.