Arrêté du 6 mai 2026

Article 1

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Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Usage, cadastrées section AI n° 194, 196, 212 et 214 d'une superficie respective de 958 m2, 1 432 m2, 602 m2 et 114 m2, soit d'une superficie totale de 3 106 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Déclassement de parcelles inutiles pour la navigation

Résumé. Quatre parcelles de terrain à Saint-Usage ne servent plus à la navigation et sont retirées du domaine public.

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Saint-Usage, cadastrées section AI n° 194, 196, 212 et 214 d'une superficie respective de 958 m2, 1 432 m2, 602 m2 et 114 m2, soit d'une superficie totale de 3 106 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

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