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Arrêté du 6 mai 2026

modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes de santé numérique et publication officielle

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 met à jour des documents en ligne sur la santé numérique et annonce sa publication officielle.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé) ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 (Modernisation des outils numériques en imagerie médicale) relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2025 (Financement pour la modernisation des équipements numériques en imagerie médicale) relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Modification d'annexes sur la santé numérique

Résumé. Un arrêté modifie des annexes liées à la santé numérique et les rend accessibles en ligne.

Les annexes 2 mentionnées au III de l'article 3 des arrêtés du 20 février 2025 susvisés, ainsi que les annexes 3 mentionnées au III de l'article 5 des mêmes arrêtés, sont modifiées par le présent arrêté. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :

  • https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ;
  • https://esante.
gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2026 sera publié au Journal officiel pour informer le public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué au numérique en santé par intérim,

D. Sainati

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 6 mai 2026
Article 1
Article 2