Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de Valoris Energie pour la fourniture de gaz non domestique
Résumé Le gouvernement autorise Valoris Energie à vendre du gaz naturel aux entreprises et autres clients non domestiques.
Mots-clés : Gaz naturel Fourniture d'énergie Service public
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 6 mai 2025, la société Valoris Energie, dont le siège social est situé 17, rue de l'Amiral-Hamelin, 75116 Paris, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les clients non domestiques.
La société Valoris Energie, pour l'exercice de son activité de fourniture de gaz, est soumise aux obligations de service public lui incombant en application de l'article L. 121-32 du code de l'énergie et plus particulièrement des dispositions des articles R. 121-1 à R. 121-7 dudit code, pris pour son application.
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