En vigueur depuis le 15 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant le cahier des charges d'une expérimentation de santé
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2025 prévoit la publication d'un nouveau cahier des charges pour une expérimentation de télé-réadaptation cardiaque.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.