Arrêté du 6 mai 2025

Article 2

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Article 2

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-six mois maximum. Elle se termine au plus tard le 27 novembre 2025.

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En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Durée maximale de l’expérimentation

Résumé. L’expérience ne dure pas plus que quarante‑six mois et s’arrête au plus tard le 27 novembre 2025.

La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-six mois maximum. Elle se termine au plus tard le 27 novembre 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Source : Légifrance