Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets à :
I. - M. Jacques Dubourg, administrateur de l'Etat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile.
II. - M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef du pôle affaires réservées et territoriales, et M. Frédéric Solano, agent contractuel, adjoint au directeur de cabinet, chargé de la communication.
III. - M. Pierre Hubert, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au II s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 février 2025 > > Sct. Chapitre Ier : Secrétariat général, Art. 1, Sct. Chapitre II : Sous-direction des compétences et des ressources humaines, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Sous-direction des affaires juridiques, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Bureau des affaires médicales, Art. 11, Sct. Chapitre VI : Secrétariats inter-régionaux (Articles 12 à 22), Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Direction du numérique, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : Service de gestion des taxes aéroportuaires, Art. 24, Sct. Chapitre IX : Service national d'ingénierie aéroportuaire, Art. 25, Sct. Chapitre X : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères, Art. 26, Sct. Chapitre XI : Cabinet du directeur général, Art. 27, Art. 28, Art. 29 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.