Arrêté du 6 mai 2024

Article 1

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Article 1

Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime (Composition du Conseil national de l'enseignement agricole) sont répartis ainsi qu'il suit :
Élan commun, union syndicale SNETAP-FSU, CGT Agri, Snuitam-FSU, Sud Rural Territoires : 9 sièges ;
Syndicat de l'Enseignement Agricole public - Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEA-UNSA) : 2 sièges ;
Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) : 2 sièges ;
Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement Agricole (FOEA) : 1 siège.

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Répartition des sièges du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Cet article dit combien de sièges chaque syndicat a au Conseil.

Les sièges du Conseil national de l'enseignement agricole attribués aux organisations syndicales représentatives des personnels des établissements d'enseignement agricole publics mentionnées au 2° de l'article L. 814-1 du code rural et de la pêche maritime (Composition du Conseil national de l'enseignement agricole) sont répartis ainsi qu'il suit :
Élan commun, union syndicale SNETAP-FSU, CGT Agri, Snuitam-FSU, Sud Rural Territoires : 9 sièges ;
Syndicat de l'Enseignement Agricole public - Union Nationale des Syndicats Autonomes (SEA-UNSA) : 2 sièges ;
Syndicat général de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT) : 2 sièges ;
Syndicat Force Ouvrière de l'Enseignement Agricole (FOEA) : 1 siège.

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