Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds de la Chancellerie à l'Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées
Résumé L'argent est réparti et transféré entre différents fonds et comptes, avec un total de 112 845 985,76 €.
En raison de la reprise des droits et obligations de la chancellerie par l'Etat, à l'exception de ceux correspondant au périmètre du budget annexe Service de Gestion et d'Exploitation (SGE) et ceux correspondant au périmètre du budget annexe Legs Toigne, qui sont transférés à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées,
- Le solde total de trésorerie 9 708 165,07 € est réparti et transféré comme suit :
a) 144 423, 72 € au fonds de concours du programme 150 « Contributions exceptionnelles de tiers à la rénovation de l'immobilier de l'enseignement supérieur » ;
b) Et 9 563 741,35 € (dont 233 324,71 € au titre du Legs Toigne et 9 330 416,64 € au titre du SGE) à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; - Et la balance des comptes est établie et répartie avec un total général 112 845 985,76 € en débit et crédit dont :
a) 291 584,61 € en débit et crédit à l'Etat ;
b) Et 112 554 401,15 € (dont 233 324,71 € au titre du Legs Toigne et 112 321 076,44 € au titre du SGE) en débit et en crédit à la communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
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