Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre de l'expérimentation
Résumé Les services qui peuvent dépenser pour cette expérience sont listés dans l'arrêté.
La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.
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