Arrêté du 6 mai 2022

Article 5

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Article 5

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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Périmètre de l'expérimentation

Résumé. Les services qui peuvent dépenser pour cette expérience sont listés dans l'arrêté.

La liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l'expérimentation est annexée au présent arrêté.

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