Arrêté du 6 mai 2022

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Conditions de remboursement des frais électoraux), les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.
2° A l'article 4 (Envoi des factures aux préfectures), les mots : « à la préfecture du département dans lequel le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou à l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ».

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Champ d'application territorial et adaptations locales

Résumé. Cet arrêté s'applique à des territoires spécifiques avec des petites modifications.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Conditions de remboursement des frais électoraux), les références aux taux de la TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.
2° A l'article 4 (Envoi des factures aux préfectures), les mots : « à la préfecture du département dans lequel le candidat s'est présenté » sont remplacés par les mots : « aux services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ou à l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance