JORF n°0111 du 13 mai 2021

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Nomination d'un régisseur d'avances et de recettes pour un établissement pénitentiaire pour mineurs

Résumé Liazid Hani est nommé responsable des finances d'une prison pour mineurs avec des règles précises pour l'argent et les garanties.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :

|PRENOM|NOM | ETABLISSEMENT
(MA, MC, CD, CP, CSL, EPM) |LIMITE
autorisée
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'encours
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT
du cautionnement
(en euros)| |------|----|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |Liazid|HANI|Etablissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)| 2 000 | 4 000 | 760 |


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 2021, la ligne de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues est remplacée par la ligne du tableau ci-dessous :

PRENOM

NOM

ETABLISSEMENT

(MA, MC, CD, CP, CSL, EPM)

LIMITE

autorisée

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'encours

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT

du cautionnement

(en euros)

Liazid

HANI

Etablissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)

2 000

4 000

760