Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des spécialités pharmaceutiques par l'assurance maladie
Résumé Certains médicaments sont couverts par l'assurance maladie pour des usages précis.
En application du II de l'article L. 162-16-5-2 du code de la sécurité sociale et du II de l'article R. 163-32-1 du même code, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge par l'assurance maladie, dans les indications mentionnées dans ladite annexe.
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