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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES VISÉS PAR LA DIRECTIVE 2010/35/UE RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION TRANSPORTABLES

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Article 8

Qualité de l'ASAP pour les épreuves et inspections des GRV

JORF n°0110 du 12 mai 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'ASAP pour les cartouches à gaz de faible capacité

Résumé L'ASAP peut vérifier et superviser les petites cartouches à gaz.

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour :

- l'examen du modèle type au titre du 1.8.8.2 ;
- la surveillance de la fabrication et l'épreuve d'étanchéité au titre des 1.8.8.3 et 1.8.8.4 ;
- la supervision des services internes d'inspection au titre du 1.8.8.6.

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Version 1

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) visés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, l'ASAP a qualité d'organisme agréé pour :

- l'examen du modèle type au titre du 1.8.8.2 ;

- la surveillance de la fabrication et l'épreuve d'étanchéité au titre des 1.8.8.3 et 1.8.8.4 ;

- la supervision des services internes d'inspection au titre du 1.8.8.6.