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Arrêté du 6 mai 2020

Article 3

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Article 3

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 (Dérogations aux restrictions de vol pour certains aéronefs) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 mai 2020 · Abrogé le 1 février 2022

Un bilan des mouvements effectués au titre de l'article 2 (Dérogations aux restrictions de vol pour certains aéronefs) du présent arrêté est présenté chaque année, par les services de l'aviation civile, à la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mai 2020 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance