Arrêté du 6 mai 2020

Article 5

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Article 5

L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1 du B est complété par les mots suivants : « et pour les mentions de distances figurant sur les panneaux XCE45. » ;
2° Le paragraphe F est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le choix de la hauteur des caractères utilisés pour les mentions fixes du panneau XCE45, suit les règles de composition énoncées à l'article 83 pour les panneaux de type D. »

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. L'article modifie les règles de signalisation routière pour inclure des distances sur certains panneaux et spécifier la taille des caractères.

L'article 11 de la première partie « Généralités » est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa du 1 du B est complété par les mots suivants : « et pour les mentions de distances figurant sur les panneaux XCE45. » ;
2° Le paragraphe F est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le choix de la hauteur des caractères utilisés pour les mentions fixes du panneau XCE45, suit les règles de composition énoncées à l'article 83 pour les panneaux de type D. »

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance