En vigueur depuis le 16 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de signalisation pour les camions
L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 5 (Modification des règles de signalisation pour les panneaux XCE45) et 6 (Nouveau panneau pour le stationnement des camions sur autoroute).