Arrêté du 6 mai 2020

Article 4

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Article 4

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 5 (Modification des règles de signalisation pour les panneaux XCE45) et 6 (Nouveau panneau pour le stationnement des camions sur autoroute).

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En vigueur depuis le 16 mai 2020

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Modification des règles de signalisation pour les camions

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation pour les camions sur autoroute, notamment pour indiquer la disponibilité des places de stationnement.

L'instruction du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 5 (Modification des règles de signalisation pour les panneaux XCE45) et 6 (Nouveau panneau pour le stationnement des camions sur autoroute).

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2020

Source : Légifrance