Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2022 - art. 3
Créé le 9 juin 2019
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2019
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3
En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au samedi 31 décembre 2022