Arrêté du 6 mai 2019

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 juin 2019

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport régi par le décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 26 avril 2022art. 3

En vigueur du dimanche 9 juin 2019 au samedi 31 décembre 2022