En vigueur depuis le 18 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté du 6 mai 2019 confie au secrétaire général du ministère de l'intérieur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.