Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des fournisseurs d'énergie pour la vérification du domicile
Résumé. La liste des fournisseurs d'énergie qui communiquent les informations pour vérifier le domicile lors de demandes administratives est étendue.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 février 2019Art. 1