Arrêté du 6 mai 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Application des nouvelles règles de sécurité en mer

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les nouvelles règles de sécurité pour la navigation de plaisance.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance