En vigueur depuis le 13 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouvelles règles de sécurité en mer
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les nouvelles règles de sécurité pour la navigation de plaisance.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.