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Arrêté du 6 mai 2019

remplaçant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240)

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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité en date du 3 avril 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de sécurité pour la navigation de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les bateaux de plaisance sont mises à jour, notamment pour les installations radioélectriques, les trousses de secours et les radeaux de survie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 mArrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales.Arrêté du 23 novembre 1987Art. 240-1.01 → Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 240-1.01, Art. 240-1.02, Art. 240-1.03, Art. 240-1.04, Sct. Chapitre 2 : Conditions d'utilisation, Art. 240-2.01, Sct. Section 1 : Conditions d'utilisation des navires de plaisance, Art. 240-2.02, Art. 240-2.03, Art. 240-2.04, Art. 240-2.05, Art. 240-2.06, Art. 240-2.07, Sct. Section 2 : Conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.08, Art. 240-2.09, Art. 240-2.10, Art. 240-2.11, Art. 240-2.12, Art. 240-2.13, Sct. Section 3 : Exemptions et dérogations aux conditions d'utilisation des navires de plaisance, embarcations et engins de loisirs nautiques, Art. 240-2.14, Art. 240-2.15, Sct. Section 4 : Caractéristiques des matériels spécifiques, Art. 240-2.16, Art. 240-2.17, Art. 240-2.18, Art. 240-2.19, Art. 240-2.20, Sct. Chapitre 3 : Dispositions applicables aux navires de formation ou destinés à la location, Art. 240-3.01, Art. 240-3.02, Art. Annexe 240-A.1, Art. Annexe 240-A.2, Art. Annexe 240-A.3

En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Application des nouvelles règles de sécurité en mer

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer les nouvelles règles de sécurité pour la navigation de plaisance.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Arrêté du 6 mai 2019
Article 1
Article 2