JORF n°0108 du 10 mai 2015

Article 6

Article 6

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.


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Version 1

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.