ARRÊTÉ du 6 mai 2015

Article 6

Créé le 11 mai 2015

Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 24 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2015