Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Protection d'une zone Natura 2000 en Bretagne

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées dans une zone Natura 2000 en Ille-et-Vilaine.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance