Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » (zone spéciale de conservation FR 5300025) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Betton, Gosné, Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.

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En vigueur depuis le 12 juin 2014

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Protection d'un site naturel en Bretagne

Résumé. Un espace naturel en Ille-et-Vilaine est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, étang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève » (zone spéciale de conservation FR 5300025) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Betton, Gosné, Liffré, Mézières-sur-Couesnon, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juin 2014

Source : Légifrance