En vigueur depuis le 24 mai 2014
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Accès aux documents du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc
Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la baie de Saint-Brieuc) peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.