Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est » (zone spéciale de conservation FR 5300066) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Hillion, Langueux, Morieux, Plaine-Haute, Planguenoual, Ploufragan, Pléneuf-Val-André, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Yffiniac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

"Site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc" : désignation d'un espace protégé

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc" est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes des Côtes-d'Armor.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est » (zone spéciale de conservation FR 5300066) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Erquy, Hillion, Langueux, Morieux, Plaine-Haute, Planguenoual, Ploufragan, Pléneuf-Val-André, Plérin, Saint-Brieuc, Saint-Donan, Yffiniac.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance