Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

Créé le 24 mai 2014

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5300032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bangor, Locmaria, Palais, Sauzon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014