Arrêté du 6 mai 2014

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5300032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bangor, Locmaria, Palais, Sauzon.

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En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Protection d'un site naturel en Bretagne

Résumé. Un espace naturel autour de Belle-Ile-en-Mer est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer » (zone spéciale de conservation FR 5300032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bangor, Locmaria, Palais, Sauzon.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Source : Légifrance