Arrêté du 6 mai 2014

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 mai 2014

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Protection des habitats et espèces dans l'estuaire de la Loire

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 de l'estuaire de la Loire.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 estuaire de la Loire figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 17 mai 2014

Source : Légifrance