En vigueur depuis le 24 mai 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles de sécurité aérienne
La directrice de la sécurité de l'aviation civile et le directeur, délégué général à l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.