Arrêté du 6 mai 2009

Article 2

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2009 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
RÉGIMES MONTANT
(en euros)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 41 014 308
Régime social des indépendants (*) 8 860 604
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole 8 212 600
Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines 2 787 357
Etat 1 968 687
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français 1 535 659
Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires 434 095
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes 318 607
Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens 315 506
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 195 440
Etablissement national des invalides de la marine 74 276
Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation 22 372
Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes 21 146
Chambre de commerce et d'industrie de Paris 18 517
Service de l'allocation spéciale vieillesse 17 707
Caisse autonome de retraite des médecins français 5 635
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris 912
(*) Dont 6 004 493 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 856 111 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.

Historique des versions

Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2009 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

RÉGIMES

MONTANT

(en euros)

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

41 014 308

Régime social des indépendants (*)

8 860 604

Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

8 212 600

Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines

2 787 357

Etat

1 968 687

Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

1 535 659

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

434 095

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

318 607

Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

315 506

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

195 440

Etablissement national des invalides de la marine

74 276

Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation

22 372

Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes

21 146

Chambre de commerce et d'industrie de Paris

18 517

Service de l'allocation spéciale vieillesse

17 707

Caisse autonome de retraite des médecins français

5 635

Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris

912

(*) Dont 6 004 493 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 856 111 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.