Arrêté du 6 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2009 confie au directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance