JORF n°0117 du 21 mai 2008

Article 1

Article 1

La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.


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Version 1

La méthode de calcul Th-C-E, jointe en annexe de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé et publié dans le fascicule spécial 2006/3 du Bulletin officiel du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, est approuvée.