Arrêté du 6 mai 2004

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 19 février 2004 :

  • école française de Shanghai (Chine) ;
  • collège Victor-Hugo de Port-Gentil (Gabon).

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Pourront être financées au moyen d'un emprunt garanti par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 19 février 2004 :

  • école française de Shanghai (Chine) ;
  • collège Victor-Hugo de Port-Gentil (Gabon).

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