Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000
Pour l'exercice de la médecine d'aptitude et l'application des mesures visées dans le présent arrêté, les locaux et équipements affectés au service de santé et de secours médical doivent correspondre aux données de l'annexe technique de l'arrêté du ministère du travail et de l'emploi concernant les locaux et équipements des services médicaux du travail.