Arrêté du 6 mai 2000

Article 32

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000

Pour l'exercice de la médecine d'aptitude et l'application des mesures visées dans le présent arrêté, les locaux et équipements affectés au service de santé et de secours médical doivent correspondre aux données de l'annexe technique de l'arrêté du ministère du travail et de l'emploi concernant les locaux et équipements des services médicaux du travail.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-05-06 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 10 avril 2025art. 21

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

Pour l'exercice de la médecine d'aptitude et l'application des mesures visées dans le présent arrêté, les locaux et équipements affectés au service de santé et de secours médical doivent correspondre aux données de l'annexe technique de l'arrêté du ministère du travail et de l'emploi concernant les locaux et équipements des services médicaux du travail.