Arrêté du 6 mai 2000

Article 32

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 32

Pour l'exercice de la médecine d'aptitude et l'application des mesures visées dans le présent arrêté, les locaux et équipements affectés au service de santé et de secours médical doivent correspondre aux données de l'annexe technique de l'arrêté du ministère du travail et de l'emploi concernant les locaux et équipements des services médicaux du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026

Pour l'exercice de la médecine d'aptitude et l'application des mesures visées dans le présent arrêté, les locaux et équipements affectés au service de santé et de secours médical doivent correspondre aux données de l'annexe technique de l'arrêté du ministère du travail et de l'emploi concernant les locaux et équipements des services médicaux du travail.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 juin 2000 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance