Abrogé par Arrêté du 10 avril 2025 - art. 21
Créé le 11 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les médecins sapeurs-pompiers chargés du contrôle de l'aptitude établissent un bilan annuel de leur activité qui est adressé au médecin-chef du service départemental d'incendie et de secours. Celui-ci en fera la synthèse à l'intention du directeur départemental des services d'incendie et de secours.