Arrêté du 6 mai 2000

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est complété comme suit :

« De plus, le sapeur-pompier volontaire doit être en activité et ne pas se trouver dans les situations visées aux articles 38 et 39 du décret no 99-1039 du 10 décembre 1999. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 9 avril 1998 susvisé est complété comme suit :

« De plus, le sapeur-pompier volontaire doit être en activité et ne pas se trouver dans les situations visées aux articles 38 et 39 du décret no 99-1039 du 10 décembre 1999. »

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